Alertes sur les procédures d'appels en Marchés Publics

Rappel du mode opératoire pour le traitement des avis d'appels publics présumés douteux
Le 12 décembre 2016
- Bretagne

La commission « Marchés Publics » du Conseil de l’Ordre des architectes de Bretagne a mis en place depuis plusieurs années un dispositif permettant d’interpeller les maîtres d’ouvrages indélicats, qui intègrent dans leurs procédures d’appel à candidature des dispositions irrégulières.

(Attention, il ne s'agit pas de se substituer aux services de contrôle de légalité des préfectures)

Retrouvez-ici le mode opératoire : http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/aapc_douteux_...

et la fiche d'alerte : http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/alerte_aapc_d...

Et enfin, pour rappel la fiche à télécharger : " Candidats en marchés publics, le saviez-vous ?" http://www.architectes.org/publications/candidats-aux-marches-publics

 

Publié le 22.02.2016
0 commentaire

Donnez votre avis

Documents
Communiqué aapc_douteux.pdf
communiqué sur suivi des AAPC douteux
Fiche alerte_aapc_douteux.pdf
Fiche alerte AAPC douteux
Veille info : candidats_marches_publics2.pdf
fiche VEILLE METIER "Candidats aux marchés publics, le savez-vous ? "