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Actualités nationales
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04-09-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - Air intérieur
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La société française d'allergologie organise le 2 octobre 2008 la Journée Habitat Santé, sur le thème : Comment aménager un environnement intérieur favorable à notre santé ?
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04-09-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - Espaces publics
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Ce colloque organisé à l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement Seine-Arche se déroulera le 8 octobre 2008 de 14 heures à 19 heures 30 à Nanterre. Il sera animé par Ariella Masboungi, architecte-urbaniste en chef de l’Etat au Ministère de l’Ecologie.
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03-09-2008 - Juridique - Prescription civile
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Les actions en responsabilité contractuelle engagées contre un architecte, un constructeur ou contre un sous-traitant de ces constructeurs se prescrivent désormais par 10 ans à compter de la réception des travaux et non plus par 30 ans. C'est un succès pour l'Ordre des architectes et la MAF qui ont agit ensemble pour éviter les mesures défavorables aux architectes initialement prévues par le projet de loi.
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03-09-2008 - Juridique - Performance énergétique
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L'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, a été publié au Jo du 8 août.
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03-09-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - OPQU
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L’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes organise le 25 septembre 2008 un colloque dont le thème est "le métier d'urbaniste - Des professionnels pour le développement durable des territoires".
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02-09-2008 - Juridique - Marchés publics
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Depuis une circulaire du 24 juin 2008, les sociétés en état de cessation de paiement, ne sont plus considérées en situation régulière au regard des règles des marchés publics. L’URSAAF ne leur délivrera donc plus d’attestation de régularité sociale et elles ne pourront soumissionner dans le cadre de marchés publics.
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02-09-2008 - Juridique - Propriété intellectuelle
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Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 3 juin 2008.
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02-09-2008 - Juridique - Diagnostic
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Un décret du 22 avril 2008 publié au journal officiel du 24 avril 2008, rend obligatoire un diagnostic de l’installation intérieure d’électricité à compter du 1er janvier 2009 pour toute vente d’un bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans .
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01-09-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - Ressources
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la Direction Générale des Impôts a créé un service visant à faciliter l'accès au plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr.
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01-09-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - Actions pédagogiques
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Le Pôle de ressources et de compétences « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes » de la Fédération nationale des CAUE organise son sixième séminaire de formation : "Concevoir et mutualiser des outils pédagogiques grâce au multimédia, Une application : architecture, urbanisme et développement durable". Les 25 et 26 septembre 2008, au CAUE du Nord, à Lille.
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29-08-2008 - Juridique - Mayotte
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Le décret n°2008-585 du 19 juin 2008 ajoute au Code des marchés publics une quatrième partie relative aux collectivités d’outre mer. Le Code des marchés publics, sous réserve de quelques adaptations est applicable à Mayotte.
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22-08-2008 - Politique - Architectes de l'urgence
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Encore une fois la Fondation Architectes de l’urgence a été reconnue pour ces différentes actions humanitaires à travers le monde. Le 10 juillet, Catherine Charles Couderc, Dominique Druenne et Yves Justin ont reçu les insignes de Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres de la part de Madame la Ministre de la culture, Christine Albanel.
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20-08-2008 - Architecture - Culture - Concours - Grand Prix national de l’architecture
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Cette distinction a été remise à Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, à l’issue de la réunion du jury qui s’est tenue le mercredi 2 juillet au ministère de la Culture et de la Communication.
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10-08-2008 - Juridique - ABF
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Selon une réponse ministérielle du 15 janvier 2008, donnée par le ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables l'architecte des bâtiments de France ne peut pas imposer des obligations qui seraient contraires au POS ou au PLU, et déroger au principe d'opposabilité aux tiers des documents d'urbanisme.
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29-07-2008 - A la une - PPP
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La décision prise par le conseil constitutionnel le 24 juillet recadre très fortement la loi élargissant les conditions de passation de contrats de partenariat. C'est une première victoire pour les architectes. Elle confirme la justesse de leurs revendications en regard de l’intérêt général.
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29-07-2008 - A la une - Observatoire
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Le Conseil national publie la deuxième vague de son observatoire de la profession d'architecte. Réalisée à partir d'un échantillon de 800 architectes, cette étude permet à la profession de mieux se connaitre.
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22-07-2008 - Savoirs - Formations - Colloques - Architectes de l'urgence
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Architectes de l'urgence recherche des architectes, des ingenieurs et des stagiaires pour des missions en Indonésie, au Pérou et au Tchad.
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01-07-2008 - Juridique - Marchés publics
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Les nouveaux délais sont de 30 jours pour l'Etat, de 45 jours pour les collectivités territoriales et de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées. Ils sont applicables aux marchés notifiés après le 29 avril 2008.
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01-07-2008 - Juridique - Contrat
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La version imprimable de ce modèle adapté aux opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment est désormais disponible. Ce modèle se compose d'une partie pour la réalisation d'une mission diagnostic et d'une autre pour la mission de base. Téléchargez-le.
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30-06-2008 - Politique - PPP
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L’Ordre des architectes a mobilisé la presse pour alerter l’opinion sur la menace que représente la généralisation des PPP à toutes les constructions publique. Revue de presse des derniers articles parus sur le sujet. Téléchargez aussi la tribune ouverte parue dans le Monde du 25 juin.
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