Juridiques

Toutes les actualités juridiques de la profession

Filtres et tris

Titre

Recherche libre

Tri Titre Date Ordre de Tri Normal Inversé

30-05-2006 - Juridique - Diplôme Le diplôme libanais de l’Université de Balamand reconnu en France: Par un arrêté du 16 mai 2006, le ministère de la Culture reconnaît en France le diplôme d’architecte délivré par l’école d’architecture de l’Académie Libanaise des Beaux-Arts de l’Université de Balamand. lire...
28-11-2005 - Juridique - Reconnaissance de qualifications Les architectes européens et américains signent un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications: Cet accord marque le premier pas vers la libre circulation d’architectes entre les USA et l’UE disposant des qualifications et de l’expérience nécessaires. lire...
09-02-2004 - Juridique - Veille juridique Nouvelle proposition de directive européenne sur les services dans le marché intérieur: Cette directive viserait à " réduire la paperasserie " et à favoriser les activités transfrontalières des entreprises de services, dont l'architecture. Réaction favorable du CAE. lire...
08-02-2004 - Juridique - Marchés publics Adoption des directives européennes: Le Conseil de l'Europe a entériné le texte des nouvelles directives. lire...