66-PERPIGNAN-AMENAGEMENT BOURSE DU TRAVAIL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Perpignan
Correspondant : Jean-Marc PUJOL, Maire, Place de la loge, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, télécopieur : 04 68 66 35 36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques
 

Objet du marché :Maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la Bourse du Travail
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71221000
Lieu d'exécution et de livraison : Ancienne Bourse du Travail, Place Hyacinthe Rigaud, 66000 PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Aménagement de l'ancienne Bourse du Travail en bibliothèque universitaire de sciences juridiques et économiques.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Études de diagnostic - Avant-projet sommaire - Avant-projet définitif - Études de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :28 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60 %)
Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :11 décembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MDTNPBPA57/BO
Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17MDTNPBPA57. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le rendez-vous sera pris en contactant la Direction des Travaux Neufs du Patrimoine Bati au 04-68-66-30-32
Date d'envoi du présent avis à la publication :15 novembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan : Julie Gommes, Division des Marchés Publics, CTM - Avenue de Broglie, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Perpignan : Division des Marchés Publics, CTM - Avenue de Broglie, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan : Division des Marchés Publics, CTM - Avenue de Broglie, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires : 
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe d'ingénierie comprendra obligatoirement au minimum : un architecte (mandataire de l'opération) et les bureaux d'études suivants : structure, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique